Tarifs

Les tarifs sont sujets à une indexation annuelle le 1^er janvier, à compter de 2011 (art. 83.3 de la Loi sur l'administration financière   ), sauf s'ils sont payés par un ministère ou un organisme (art. 83.1 de cette loi   ).

• Services de base
• Services optionnels

Services de base

Services optionnels³

Services1 MO Autre que MO (tarifs indexés) Services d'AVI Services de recherche d'AVI (minimum 1 heure) 35 $/heure 44,75 $/heure Services de vérification de l'identité (incluant une séance d'information à l'abonné sur ses obligations) 30 $/personne 37,75 $/personne Services de gestion des AVI - Formation des AVI Séance de formation de 2 jours (premier groupe d'AVI seulement) 0 $ 0 $ Séances additionnelles - adjoint juridique ou analyste en informatique 350 $/jour 446 $/jour Séances additionnelles - technicien en droit ou en informatique 250 $/jour 319 $/jour Services de gestion des AVI 500 $/an 637 $/an Services de sensibilisation et de formations additionnelles (excluant la formation de la section 4.3.3 de la Politique de services) Adjoint juridique ou analyste en informatique 350 $/jour 446 $/jour Technicien en droit ou en informatique 250 $/jour 319 $/jour Services de développement technologique en fonction des besoins spécifiques du MO 500 $/jour-personne 637 $/jour-personne Services de gestion des clés et des certificats et services d'assistance aux abonnés et au MO, en dehors des heures d'ouverture (voir section 3.1 de la Politique de services) Disponibilité sans intervention 35 $/8 heures 44,25 $/8 heures Interventions Sans déplacement (minimum 1 heure) 35 $/heure 44,75 $/heure Avec déplacement (minimum 3 heures) 35 $/heure 44,75 $/heure Services d'assistance aux essais en dehors des heures d'ouverture Technicien en droit 250 $/jour 319 $/jour Technicien en informatique 250 $/jour 319 $/jour Technicien expert 475 $/jour 605 $/jour Gestionnaire 450 $/jour 575 $/jour

1  La description des services figure dans la Politique de services du Service de certification du ministère de la Justice . Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour sont en sus. 2 Logiciels inclus : Entrust Entelligence, Entrust Ice, Entrust Express et Entrust Truepass. 3 Services visés par la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec , le cas échéant.